Conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site sont présentés ci-après :
Ce site est édité par SMART-ENTREPRENEURS, SARL au capital de 1 000 €
n°SIRET : 807 899 257 000 16 RCS Grasse
Code APE : 70 22Z
n° TVA FRP 339109-71
Dont le siège social est situé au 155 chemin des violettes – 06140 Tourrettes sur Loup.
Le directeur de la publication est Gaël DUBOSQ.
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
SMART-ENTREPRENEURS est membre du CNCFA – le premier Syndicat des professionnels des fusions et acquisitions.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de COVEA RISQUE 19/21 Allées de l’Europe – 92616 Clichy Cedex.
Titulaire de la carte T n°12525 délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes avec non détention de fonds. Garantie financière COVEA RISQUE 110.000€.
Les éléments édités sur le site www.franchise-bank.com incluant notamment des logos, des marques, des textes, des photographies, des images, des dessins ou tableaux constituent des oeuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ou toute autre forme d’exploitation de ce site est interdite.
Le site www.franchise-bank.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.franchise-bank.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.